Statuts et Règlement Intérieur

Les statuts d’une association sont un document dans lequel figurent d’une part ses éléments d’identité (titre, but et adresse du siège social) et d’autre part l’ensemble des règles de fonctionnement qu’elle se fixe. Les statuts constituent un contrat qui s’applique entre les membres de l’association et relèvent à ce titre et dans le domaine juridique, du droit des contrats.

 

  • Les statuts régissent le fonctionnement de l’association et les relations entre ses membres.

  • Ils sont obligatoires pour l’accomplissement des formalités de déclaration de l’association en préfecture.

  • Tout au long de sa vie et en diverses occasions (ouverture d’un compte bancaire ou d’un agrément ministériel, sollicitation de financements publics ou privés…), l’association pourra se voir demander ses statuts.

  • La rédaction des statuts permet aussi à l’association de clarifier et de formaliser ses buts et modes de fonctionnement et de répondre à un certain nombre de questions dont elle n’avait pas forcément conscience lors de l’élaboration du projet associatif initial.

  • Statuts et règlement intérieur sont les documents majeurs sur lesquels il convient de s’appuyer pour organiser la vie de l’association. Ils sont également des éléments très importants dans la prévention et la gestion des conflits internes.

  • Ils peuvent être le moyen de garantir une réelle démocratie interne si tel est le mode de fonctionnement que l’association s’est choisi.